Arrêté du 3 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions suivantes :

- les points 7 à 9, 30 à 31, 42 à 43 de l'article 1er (Modification des règles pour les canalisations de transport) entrent en vigueur le 1er janvier 2021 ;
- les 2e et 3e alinéas du point 15 et le point 32 de l'article 1er (Modification des règles pour les canalisations de transport) entrent en vigueur le 1er juillet 2021 ;
- l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les canalisations de gaz sous haute pression) entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 3 juillet 2020

Résumé. Cet article explique quand les différentes parties d'un nouvel arrêté vont commencer à s'appliquer, avec des dates spécifiques pour certaines sections.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des dispositions suivantes :

- les points 7 à 9, 30 à 31, 42 à 43 de l'article 1er (Modification des règles pour les canalisations de transport) entrent en vigueur le 1er janvier 2021 ;
- les 2e et 3e alinéas du point 15 et le point 32 de l'article 1er (Modification des règles pour les canalisations de transport) entrent en vigueur le 1er juillet 2021 ;
- l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les canalisations de gaz sous haute pression) entre en vigueur le 1er juillet 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance