Arrêté du 3 juillet 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles sur les études de rayonnements ionisants

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2019 supprime les règles sur les études de mesure des rayonnements ionisants et l'évaluation des doses pour certaines activités professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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