Arrêté du 25 mai 2005

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations et établissements mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives et relevant de l'une des activités ou des catégories d'activités professionnelles définies en annexe 1.
La liste des activités définies en annexe 1 est mise à jour, chaque année, si les résultats des études réalisées en application du présent arrêté le justifient.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 18 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des matières naturelles radioactives

Résumé. Un arrêté de 2005 régit les installations utilisant des matières naturelles radioactives, sans but d'exploitation radioactive.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux installations et établissements mettant en oeuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives et relevant de l'une des activités ou des catégories d'activités professionnelles définies en annexe 1.
La liste des activités définies en annexe 1 est mise à jour, chaque année, si les résultats des études réalisées en application du présent arrêté le justifient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance