Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 6
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 18 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté sur la radioprotection
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des relations du travail et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.