Arrêté du 25 mai 2005

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des relations du travail et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 18 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur la radioprotection

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1 juin 2005 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui concerne la gestion des rayonnements ionisants dans certaines activités professionnelles.

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la forêt et des affaires rurales, le directeur des relations du travail et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance