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Arrêté du 3 juillet 2019

relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l'article R. 2331-2 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des lanceurs de balle de défense

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2019 classe les lanceurs de balle de défense et leurs munitions dans des catégories spécifiques pour leur utilisation sécurisée.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2331-1 (Classement des armes et matériels de guerre) et R. 2331-2 (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 (Armes interdites en France) et R. 311-3 (Classement des armes en France) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2017 (Classement des matériels de guerre) relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2 ;

Vu la décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction du développement international) ;

Vu l'avis de la commission technique en date du 2 juillet 2019 n° DGA01D19030489 DI/ SPEM/ SDGPC/ BRSI,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2019

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Classement d'un lanceur de balle de défense et ses munitions

Résumé. Un arrêté classe un lanceur de balle de défense et ses munitions dans des catégories spécifiques pour leur utilisation sécurisée.

En application de l'article R. 2331-2 du code de défense (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense), sont classés :

-en catégorie A2 § 4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la munition MAT 44 de la société REDCORE.

En vigueur depuis le 10 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle,

M.-A. Proust

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019
Article 1
Article 2