Arrêté du 3 juillet 2019

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 2331-2 du code de défense (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense), sont classés :

-en catégorie A2 § 4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la munition MAT 44 de la société REDCORE.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2019

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Classement d'un lanceur de balle de défense et ses munitions

Résumé. Un arrêté classe un lanceur de balle de défense et ses munitions dans des catégories spécifiques pour leur utilisation sécurisée.

En application de l'article R. 2331-2 du code de défense (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense), sont classés :

-en catégorie A2 § 4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la munition MAT 44 de la société REDCORE.

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En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2019

Source : Légifrance