En vigueur depuis le 10 juillet 2019
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Classement d'un lanceur de balle de défense et ses munitions
En application de l'article R. 2331-2 du code de défense (Classement des matériels de guerre par le ministre de la défense), sont classés :
-en catégorie A2 § 4° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : le lanceur de balle de défense KANN 44 de la société REDCORE ;
-en catégorie A2 § 5° de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la munition MAT 44 de la société REDCORE.