Arrêté du 3 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur la chasse aux animaux nuisibles

Résumé. L'arrêté de 2015 sur la chasse aux animaux nuisibles est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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