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Suppression d'un arrêté sur la chasse aux animaux nuisibles
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 3 juillet 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 (Ab)
Liste des animaux classés nuisibles par département
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 1 (Ab)
Conditions de destruction des animaux classés nuisibles
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 2 (Ab)
Libération immédiate des animaux non classés nuisibles
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 3 (Ab)
Application des règles de chasse aux animaux nuisibles
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 · art. 5 (Ab)
Art. (Ab)
ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Classement des animaux nuisibles
Code de l'environnement · art. R427-6