ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 5 juillet 2015 · Abrogé le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des animaux classés nuisibles par département

Résumé. Un arrêté liste les animaux considérés comme nuisibles dans chaque département.

La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance