ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 3

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Article 3

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 5 juillet 2015 · Abrogé le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libération immédiate des animaux non classés nuisibles

Résumé. Si on attrape un animal par accident et qu'il n'est pas considéré comme nuisible, il faut le relâcher tout de suite.

En cas de capture accidentelle d'animaux n'appartenant pas à une espèce classée nuisible, ces animaux sont immédiatement relâchés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance