ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2019

Créé le 5 juillet 2015 · Abrogé le 7 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de chasse aux animaux nuisibles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche d'appliquer les règles sur la chasse aux animaux classés nuisibles.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2015 au samedi 6 juillet 2019

Source : Légifrance