Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2019 - art. 4
Créé le 5 juillet 2015 · Abrogé le 7 juillet 2019
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Application des règles de chasse aux animaux nuisibles
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.