Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur la télétransmission des actes en Polynésie française
Résumé. Un article d'un arrêté de 2012 sur la transmission des actes administratifs en Polynésie française est supprimé.
L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission au contrôle de légalité des actes des établissements publics de la Polynésie française et relatif à l'homologation de ces dispositifs est supprimé.