Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs est supprimé.

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Suppression d'un article sur la télétransmission des actes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un article d'un arrêté de 2012 sur la transmission des actes administratifs en Nouvelle-Calédonie est supprimé.

L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2012 portant approbation du cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes de la Nouvelle-Calédonie, des provinces de la Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics et groupements d'intérêt public soumis au contrôle de légalité et relatif à l'homologation de ces dispositifs est supprimé.

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