Créé le 7 juillet 2017
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 3 juillet 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.