Arrêté du 3 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé (Règles sur le rejet de poissons pour les navires français) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé (Règles sur le rejet de poissons pour les navires français) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2017

Source : Légifrance