En vigueur depuis le 7 juillet 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2015 susvisé (Règles sur le rejet de poissons pour les navires français) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.