Arrêté du 3 juillet 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 1

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Modification des exemptions de minimis pour les pêcheries françaises

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exemptions de minimis pour le débarquement des prises de pêche pour les navires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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