Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exemptions de minimis pour les pêcheries françaises
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exemptions de minimis pour le débarquement des prises de pêche pour les navires français.
A modifié les dispositions suivantes :