ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

Article 1

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Article 1

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SIDECAR.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2015

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Création d'un traitement automatisé de données personnelles par les douanes

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les données personnelles est autorisé par les douanes.

La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à créer et mettre en œuvre un traitement automatisé contenant des données à caractère personnel dénommé SIDECAR.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2015

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