En vigueur depuis le 15 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sources des données traitées par le système PERCEVAL
Résumé. L'arrêté précise les sources des données traitées par le système PERCEVAL, notamment les applications REP et les annuaires de la direction générale des finances publiques.
Les données et informations traitées sont issues :
- de l'application REP pour les données et informations relatives au redevable et à la créance ;
- des annuaires de la direction générale des finances publiques pour les informations relatives aux habilitations des agents.