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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès aux emplois techniques pour les ingénieurs électroniciens
Résumé. Les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent avoir exercé certaines fonctions pendant au moins quatre ans pour être nommés dans des emplois techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1 : Conditions de nomination pour les ingénieurs électroniciens
→ Version 2
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- Arrêté du 29 octobre 2008Art. 1