Arrêté du 3 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2012 confie à un vice-président la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 août 2012

Source : Légifrance