En vigueur depuis le 12 juillet 2012
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Annulation d'un arrêté sur les titres professionnels des sous-officiers
L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.