Arrêté du 3 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Annulation d'un arrêté sur les titres professionnels des sous-officiers

Résumé. Un arrêté de 2008 sur les titres professionnels pour les sous-officiers de gendarmerie est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 (Conditions pour devenir officier de gendarmerie) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.

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Source : Légifrance