Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Diplômes pour concours des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté de 2012 liste les diplômes permettant aux sous-officiers de gendarmerie de passer un concours spécifique.

La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance