Arrêté du 3 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2011.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2011.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance