Arrêté du 3 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2011

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Conditions d'approbation des formations de pilotes

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2011 précise les règles pour valider les formations de pilotes d'avion.

Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Source : Légifrance