En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'approbation des formations de pilotes
Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2011 précise les règles pour valider les formations de pilotes d'avion.
Les conditions d'approbation pour les formations aux qualifications de type avion sont fixées en annexe du présent arrêté.