Créé le 6 août 2009
L'arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche est abrogé.
Arrêté du 3 juillet 2009
Article 5
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009