Arrêté du 3 juillet 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche est abrogé.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Suppression d'un règlement budgétaire

Résumé. Un ancien règlement sur la gestion du budget de la recherche est supprimé.

L'arrêté du 31 août 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en ce qui concerne le budget de la recherche est abrogé.

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