Arrêté du 3 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Exécution de l'arrêté du 3 juillet 2009

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance