Créé le 6 août 2009
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.
Arrêté du 3 juillet 2009
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009
Créé le 6 août 2009
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.
En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009