En vigueur depuis le 6 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de versement de l'indemnité temporaire de mobilité
Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée sur une période de trois ans.
La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.