Arrêté du 3 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Durée de versement de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est versée sur une période de trois ans.

La période de référence pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à trois ans.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance