En vigueur depuis le 6 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés
Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.