Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

Créé le 6 août 2009

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009