JORF n°0179 du 5 août 2009

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :

1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;

2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.