Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés

Résumé. Les agents de l'État mutés vers Metz peuvent recevoir une indemnité de mobilité, dont le montant varie selon qu'ils ont des enfants à charge ou non.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé ainsi qu'il suit :
1° Agent sans enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 1 000 € ;
2° Agent avec enfant(s) à charge au sens de la législation sur les prestations familiales : 2 500 €.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance