Arrêté du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse et réaffectés avant le 2 janvier 2010 au centre unique de Metz peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 (Montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés) et 3 (Durée de versement de l'indemnité temporaire de mobilité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Indemnité temporaire pour les agents mutés à Metz

Résumé. Les agents de l'État transférés à Metz avant le 2 janvier 2010 peuvent recevoir une indemnité de mobilité de 1000 à 2500 euros selon leur situation familiale.

Les personnels titulaires et les agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse et réaffectés avant le 2 janvier 2010 au centre unique de Metz peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 (Montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents mutés) et 3 (Durée de versement de l'indemnité temporaire de mobilité) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance