Arrêté du 3 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Pour les agents du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :

DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION

MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE

Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km.

4 200 €

Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km.

4 700 €

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Prime de restructuration pour les agents du CIRAD de Metz

Résumé. Les agents de Metz non réaffectés reçoivent une prime de restructuration selon la distance entre leur ancien et nouveau lieu de travail.
Pour les agents du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :
DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km. 4 200 €
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km. 4 700 €

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance