JORF n°0179 du 5 août 2009

Article 4

Article 4

Pour les agents du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :

| DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION |MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE| |-------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| |Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km.| 4 200 € | | Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km. | 4 700 € |


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Version 1

Pour les agents du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :

DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION

MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE

Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km.

4 200 €

Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km.

4 700 €