Créé le 6 août 2009
Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :
| DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION | MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE |
|---|---|
| Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km. | 4 200 € |
| Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km. | 4 700 € |