Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :
DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION
MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km.
4 200 €
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km.
4 700 €
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Prime de restructuration pour les agents non transférés à Metz
Résumé. Les agents non réaffectés à Metz reçoivent une prime de restructuration selon la distance entre leur ancien et nouveau lieu de travail.
Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse qui ne sont pas réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé ainsi qu'il suit :
DISTANCE ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU LIEU D'AFFECTATION
MONTANT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation inférieure ou égale à 30 km.
4 200 €
Distance entre l'ancien et le nouveau lieu d'affectation supérieure à 30 km.