Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Prime de restructuration pour les agents réaffectés

Résumé. Les agents réaffectés à Metz reçoivent une prime de 14 000 € pour la restructuration.

Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

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