Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

Créé le 6 août 2009

Pour les agents des centres interministériels de renseignements administratifs de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Paris, Rennes et Toulouse réaffectés au centre unique de Metz, le montant de la prime de restructuration de service est fixé à 14 000 €.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009