Arrêté du 3 juillet 2009

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être versées aux personnels titulaires et aux agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs et réaffectés avant le 2 janvier 2010 à l'occasion de la fermeture desdits centres et de la mise en place du centre unique de Metz.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Aides financières pour les agents de l'État lors de restructurations

Résumé. Les agents de l'État en poste dans certains centres avant le 15 juin 2009 peuvent recevoir des aides financières s'ils sont réaffectés avant le 2 janvier 2010.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être versées aux personnels titulaires et aux agents non titulaires de l'Etat de droit public recrutés pour une durée indéterminée, en poste au 15 juin 2009 dans les centres interministériels de renseignements administratifs et réaffectés avant le 2 janvier 2010 à l'occasion de la fermeture desdits centres et de la mise en place du centre unique de Metz.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance