Arrêté du 3 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2009, pour les fonctionnaires de tous corps et grades et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par ce même décret.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2009

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Indemnité de départ volontaire pour les agents publics jusqu'à fin 2009

Résumé. Les fonctionnaires et agents publics peuvent recevoir une indemnité de départ volontaire jusqu'au 31 décembre 2009 s'ils sont concernés par des restructurations listées dans un arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique) du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté ouvrent droit, jusqu'au 31 décembre 2009, pour les fonctionnaires de tous corps et grades et les agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, à l'indemnité de départ volontaire dans les conditions fixées par ce même décret.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2009

Source : Légifrance