Arrêté du 3 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Modification des règles pour les missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les missions de sécurité civile des Oeuvres hospitalières françaises.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

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