Arrêté du 3 juillet 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2008 confie au directeur de la défense et de la sécurité civiles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance