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Arrêté du 3 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national des Oeuvres hospitalières françaises

Résumé. Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées nationalement pour participer à des missions de sécurité civile, comme les secours à personnes et le soutien aux populations sinistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2006
Art. 1

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Modification des règles pour les missions de sécurité civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les missions de sécurité civile des Oeuvres hospitalières françaises.

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2008 confie au directeur de la défense et de la sécurité civiles la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot

En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Arrêté du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe