Arrêté du 3 juillet 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément national des Oeuvres hospitalières françaises

Résumé. Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées nationalement pour participer à des missions de sécurité civile, comme les secours à personnes et le soutien aux populations sinistrées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance