JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

|TYPE
d'agrément|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions| TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ
civile par délégation ou association
départementale affiliée | |----------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | N° 3 : « National » | Voir annexe |A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.
B : soutien aux populations sinistrées.
Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

TYPE

d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ

civile par délégation ou association

départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.

B : soutien aux populations sinistrées.

Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.