Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément national des Oeuvres hospitalières françaises
Résumé. Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées nationalement pour participer à des missions de sécurité civile, comme les secours à personnes et le soutien aux populations sinistrées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 septembre 2006Art. 1