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Arrêté du 3 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 331-29 (Rôle et élection du président du conseil d'administration des parcs nationaux) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité annuelle des présidents de parcs nationaux

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité annuelle du président d'un parc national passe à 16,27 % du traitement annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 20 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2008 désigne les responsables chargés de son application, notamment dans les parcs nationaux.

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur de chaque établissement public des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

Le sous-directeur des espaces naturels,

C. Barthod

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008

Arrêté du 3 juillet 2008
Article 1
Article 2