Arrêté du 3 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur de chaque établissement public des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2008

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Application d'un arrêté sur les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2008 désigne les responsables chargés de son application, notamment dans les parcs nationaux.

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur du budget et le directeur de chaque établissement public des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance