Arrêté du 3 juillet 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2007

Art. 1

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Modification du calcul de l'indemnité annuelle des présidents de parcs nationaux

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité annuelle du président d'un parc national passe à 16,27 % du traitement annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007
Art. 1

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