Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité annuelle des présidents de parcs nationaux
Résumé. Le montant maximum de l'indemnité annuelle du président d'un parc national passe à 16,27 % du traitement annuel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2007Art. 1