Arrêté du 3 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

a) Pour la métropole et l'outre-mer

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,32 0,40 0,23
Polynésie française (en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 55,01 93,82 38,69
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,41 0,51 0,30
Polynésie française (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,42 72,88 43,05
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,45 0,55 0,32
Polynésie française (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 64,01 75,83 44,73

b) Pour l'étranger

L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2006 · Dernière version le 1 janvier 2022

Les taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les kilomètres étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année :

a) Pour la métropole et l'outre-mer

LIEU OÙ S'EFFECTUE LE DEPLACEMENT JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,32 0,40 0,23
Polynésie française (en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 52,05 62,46 37,15
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 55,01 93,82 38,69
Véhicule de 6 CV et 7 CV
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,41 0,51 0,30
Polynésie française (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 56,42 68,38 40,10
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 56,42 72,88 43,05
Véhicule de 8 CV et plus
Métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros) 0,45 0,55 0,32
Polynésie française (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Nouvelle-Calédonie (en F CFP) 61,05 72,88 43,05
Iles Wallis et Futuna (en F CFP) 64,01 75,83 44,73

b) Pour l'étranger

L'agent en service à l'étranger peut prétendre au remboursement de ses frais pour les trajets interurbains supérieurs à cent kilomètres sur la base d'une indemnité kilométrique forfaitaire qui se compose :

- d'une part correspondant au prix moyen hors taxe en euros d'un véhicule de 5 CV à 7 CV de trois ans déterminé par chaque service gestionnaire et divisé par 50 000 ;

- et d'une part égale à 0,06 litre par kilomètre parcouru au prix du carburant du pays de résidence.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2006 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance