Arrêté du 26 août 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux d'indemnités kilométriques

Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel sont mis à jour selon le lieu et la distance parcourue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance