Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux d'indemnités kilométriques
Résumé. Les taux des indemnités kilométriques pour les agents utilisant leur véhicule personnel sont mis à jour selon le lieu et la distance parcourue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 juillet 2006Art. 1