Il est inséré, après le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 1999 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

« - les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. »