JORF n°168 du 21 juillet 1995

Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 26 juin 1995 au 8 septembre 1995.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 26 juin 1995 au 8 septembre 1995.