Arrêté du 3 juillet 1992

portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major

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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre,

En vigueur depuis le 5 juillet 1992

Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 8 février 1982 susvisé, le chef d'état-major de l'armée de terre dispose :

  • de l'état-major de l'armée de terre dont l'articulation et les attributions sont fixées au titre Ier ;
  • des autorités et organismes énumérés au titre II.

Le chef d'état-major dispose, en outre, d'un cabinet dont il fixe les missions et l'organisation.

En vigueur depuis le 5 juillet 1992

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. NICOULLAUD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 1992

Arrêté du 3 juillet 1992
Article 1
TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
TITRE II : AUTORITÉS ET ORGANISMES DIRECTEMENT SUBORDONNÉS AU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13