JORF n°155 du 5 juillet 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 30 juin 1992 portant délégation de signature
- Décisions du 13 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêté du 16 juin 1992 portant ouverture d'un concours pour l'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant délégation de signature
- Décisions du 13 mai 1992 portant agrément d'artifices de divertissement
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 1er juillet 1992 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant désignation des candidats admis à suivre la 45e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1992-1993)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 10 juin 1992 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 1992-1993 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées
- Circulaire du 27 mai 1992 relative à la mise à jour de la liste des produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret no 92-612 du 29 juin 1992 relatif à la taxe applicable, pour la campagne 1991-1992, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles
- Arrêté du 20 juin 1992 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1991-1992
- Arrêté du 4 juin 1992 relatif aux autorisations de replantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1992-1993
- Arrêté du 4 juin 1992 relatif aux critères d'attribution de plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine pour la campagne 1992-1993
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 19 du Conseil national des universités (Sociologie, démographie) pour une période de quatre ans prenant effet le 11 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 27 du Conseil national des universités (Informatique) pour une période de quatre ans prenant effet le 21 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 41 du Conseil national des universités (Sciences biologiques) pour une période de quatre ans prenant effet le 12 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 60 du Conseil national des universités (Mécanique, génie mécanique, génie civil) pour une période de quatre ans prenant effet le 6 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 22 du Conseil national des universités (Histoire et civilisations; histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 28 du Conseil national des universités (Milieux denses et matériaux) pour une période de quatre ans prenant effet le 13 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 19 du Conseil national des universités (Sociologie, démographie) pour une période de quatre ans prenant effet le 11 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 9 du Conseil national des universités (Langue et littérature françaises) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 9 du Conseil national des universités (Langue et littérature françaises) pour une période de quatre ans prenant effet le 12 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 28 du Conseil national des universités (Milieux denses et matériaux) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 13 du Conseil national des universités (Langues et littératures slaves) pour une période de quatre ans prenant effet le 3 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 13 du Conseil national des universités (Langues et littératures slaves) pour une période de quatre ans prenant effet le 1er juin 1992
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 20 du Conseil national des universités (Anthropologie, ethnologie, préhistoire) pour une période de quatre ans prenant effet le 11 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 66 du Conseil national des universités (Physiologie) pour une période de quatre ans prenant effet le 12 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 66 du Conseil national des universités (Physiologie) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 23 du Conseil national des universités (Géographie physique, humaine, économique et régionale) pour une période de quatre ans prenant effet le 12 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 23 du Conseil national des universités (Géographie physique, humaine, économique et régionale) pour une période de quatre ans prenant effet le 13 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 67 du Conseil national des universités (Biologie des populations et écologie) pour une période de quatre ans prenant effet le 12 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 67 du Conseil national des universités (Biologie des populations et écologie) pour une période de quatre ans prenant effet le 11 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 68 du Conseil national des universités (Biologie des organismes) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 8 du Conseil national des universités (Langues et littératures anciennes) pour une période de quatre ans prenant effet le 26 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section n 8 du Conseil national des universités (Langues et littératures anciennes) pour une période de quatre ans prenant effet le 25 mai 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 65 du Conseil national des universités (Biologie cellulaire) pour une période de quatre ans prenant effet le 8 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 22 du Conseil national des universités (Histoire et civilisations; histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 32 du Conseil national des universités (Chimie organique, minérale, industrielle) pour une période de quatre ans prenant effet le 18 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 68 du Conseil national des universités (Biologie des organismes) pour une période de quatre ans prenant effet le 11 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 20 du Conseil national des universités (Anthropologie, ethnologie, préhistoire) pour une période de quatre ans prenant effet le 12 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 60 du Conseil national des universités (Mécanique, génie mécanique, génie civil) pour une période de quatre ans prenant effet le 3 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 14 du Conseil national des universités (Langues et littératures romanes: espagnol, italien, portugais, autres langues romanes) pour une période de quatre ans prenant effet le 11 juin 1992
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 14 du Conseil national des universités (Langues et littératures romanes: espagnol, italien, portugais, autres langues romanes) pour une période de quatre ans prenant effet le 19 juin 1992
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-592 du 23 juin 1992 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (Haute-Savoie)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-573 du 19 mai 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 2 juillet 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 3 juillet 1992 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 16 juin 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- du 5 juillet 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)