Arrêté du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 5113-34 (Contrôles des navires par des organismes notifiés), R. 5113-35 (Contrôle des certificats de conformité pour les navires) et R. 5113-36 (Contrôle de la conformité des produits maritimes) du code des transports, l'organisme ci-après désigné est habilité pour évaluer, au titre de la directive n° 2013/53/UE, la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Vérifications de conformité des navires et équipements nautiques) du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Désignation de l'organisme habilité à évaluer la conformité des produits nautiques

Résumé. Un institut vérifie que les produits de bateau soient sûrs.

En application des articles R. 5113-34 (Contrôles des navires par des organismes notifiés), R. 5113-35 (Contrôle des certificats de conformité pour les navires) et R. 5113-36 (Contrôle de la conformité des produits maritimes) du code des transports, l'organisme ci-après désigné est habilité pour évaluer, au titre de la directive n° 2013/53/UE, la conformité aux exigences essentielles de sécurité des produits dont la liste figure à l'article 2 (Vérifications de conformité des navires et équipements nautiques) du présent arrêté : Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme, 40, avenue du Lazaret, 17000 La Rochelle.

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