Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'organisme désigné
Résumé L'organisme peut travailler jusqu'au 18 janvier 2028.
L'organisme désigné à l'article 1er est habilité à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 18 janvier 2028.
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