Arrêté du 3 janvier 2025

Article 3

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Article 3

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme) est habilité à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 18 janvier 2028.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Habilitation de l'organisme désigné

Résumé. L'organisme mentionné peut travailler à partir de demain et jusqu'en 2028.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme) est habilité à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu'au 18 janvier 2028.

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