Arrêté du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme) effectue les vérifications de conformité :

- des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du livre Ier, de la cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2025

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Vérification de conformité des navires, bateaux et équipements nautiques

Résumé. Un organisme vérifie que les bateaux et leurs moteurs respectent les règles de conformité et de bruit.

L'organisme désigné à l'article 1er (Habilitation de l'Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme) effectue les vérifications de conformité :

- des navires et bateaux de plaisance, selon les modules A1, B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des éléments et pièces d'équipement, énumérés à l'annexe IV du livre Ier, de la cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports, lorsqu'ils sont mis sur le marché séparément, selon les modules B, F et G, et l'évaluation après construction ;
- des émissions sonores des navires et bateaux de plaisance, des véhicules nautiques à moteur et des moteurs de propulsion, selon les modules A1 et G, et l'évaluation après construction.

Relations

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cite  Code des transportsCINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARI...

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