Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les traitements automatisés liés au traitement des données mentionnées à l'article R. 5312-38 du code du travail
Résumé Les détails des traitements automatisés de données sont dans l'annexe 3.
Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-41 du même code, sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.
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