Arrêté du 3 janvier 2025

Article 3

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Article 3

Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail), en application de l'article R. 5312-41 du même code (Partage de données dans le système France Travail), sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Précisions sur les traitements automatisés en relation avec le traitement du code du travail

Résumé. Cet article dit où trouver les détails sur les traitements automatisés liés à un autre article du code du travail.

Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail), en application de l'article R. 5312-41 du même code (Partage de données dans le système France Travail), sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R5312-38cite  Code du travailart. R5312-41

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Source : Légifrance