En vigueur depuis le 15 janvier 2025
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Précisions sur les traitements automatisés en relation avec le traitement du code du travail
Les traitements automatisés pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail), en application de l'article R. 5312-41 du même code (Partage de données dans le système France Travail), sont précisés à l'annexe 3 du présent arrêté.