Arrêté du 3 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail), en application de l'article R. 5312-40 du même code (Utilisation des données pour le service public de l'emploi), sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2025

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Précisions sur les traitements automatisés

Résumé. Les détails des traitements automatisés sont dans l'annexe 2.

Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail (Le système d'information France Travail), en application de l'article R. 5312-40 du même code (Utilisation des données pour le service public de l'emploi), sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R5312-38cite  Code du travailart. R5312-40

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En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2025

Source : Légifrance