Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitements automatisés alimentant le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail
Résumé Les traitements qui peuvent donner des données à un autre traitement sont listés dans l'annexe 2.
Les traitements automatisés pouvant alimenter le traitement mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail, en application de l'article R. 5312-40 du même code, sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.
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